CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
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2. ACCÈS AU SITE Le site Le Bain du Nord est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Les frais de connexion et d’accès à Internet restent à la charge de l’utilisateur.
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- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site sans préavis.
4. CONTENU DU SITE Les informations publiées sur le site Le Bain du Nord sont fournies à titre informatif. L’éditeur s’efforce de garantir leur exactitude, mais ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions ou mises à jour tardives.
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9. MODIFICATIONS DES CGU L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente sera celle dont dépend le siège social de Le Bain du Nord.
11. CONTACT Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter :
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- Adresse postale : Le Bain du Nord, 43 Kermadec, 56650 Inzinzac-Lochrist
Dernière mise à jour : 7 mars 2025