CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Sommaire

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de bains nordiques réalisées par la société Le bain du Nord, SAS au capital de 2000 euros, ayant son siège social au 43 Kermadec, 56650 Inzinzac-Lochrist, immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 939 642 781 et dispose du numéro de TVA intracommunautaire : FR06939642781

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de toute commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de bains nordiques par Le bain du Nord à des clients particuliers ou professionnels en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM, sauf sur devis spécifique).

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les bains nordiques vendus par Le bain du Nord sont fabriqués sur commande selon les spécifications du client. Les photographies et descriptions figurant sur le site internet ou sur tout document commercial sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Toute commande est définitive après acceptation du devis et réception du paiement intégral.
Le client est responsable de la vérification des informations fournies lors de la commande. Le bain du Nord ne pourra être tenu responsable d’erreurs commises par le client (adresse erronée, dimensions incorrectes, etc.).

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant les frais de transport en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM, sur devis spécifique).
Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire ou carte bancaire.
Aucune commande ne sera fabriquée tant que le paiement intégral n’aura pas été reçu.

ARTICLE 5 – DÉLAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON

Le délai moyen de fabrication et de livraison est estimé entre 4 et 6 semaines à compter de la réception du paiement intégral. Ce délai est donné à titre indicatif et peut être modifié en fonction des contraintes de production et de transport.

La livraison et le déchargement sont inclus dans le prix pour toutes les commandes expédiées en France métropolitaine. Ils s’effectuent au domicile du client, à condition que le lieu de livraison soit accessible par une route praticable pour un véhicule de type poids lourd (semi-remorque de 13m).

Important : cette offre exclut les livraisons vers les îles (y compris la Corse) ainsi que les territoires d’outre-mer.

Les bains nordiques sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le client ne peut pas venir chercher sa commande lui-même.
Dans le cas où l’accès ne permettrait pas l’approche du camion jusqu’au lieu exact de livraison, le client s’engage à se rendre disponible pour convenir d’un lieu de déchargement adapté à proximité.

Si le client constate un problème à la livraison (colis endommagé, article manquant), il doit le signaler sur le bon de livraison et en informer Le bain du Nord dans un délai de 48 heures.

ARTICLE 6 – POLITIQUE DE RETOUR / ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Absence de droit de rétractation – Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux bains nordiques vendus par Le bain du Nord, car ils sont fabriqués sur commande et personnalisés selon les spécifications du client. En conséquence, aucun retour ou rétractation n’est possible hors cas de défaut ou de non-conformité du produit.

Le client reconnaît expressément que la fabrication sur commande implique un engagement ferme et irrévocable de sa part. En conséquence, aucune annulation ou remboursement ne sera accepté une fois la production lancée, sauf accord exceptionnel de Le bain du Nord.

Cette disposition est conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt du 17 janvier 2018, n° 17-10.255), qui précise que l’exclusion du droit de rétractation est applicable lorsque le produit est clairement personnalisé et nécessite un travail spécifique de fabrication.

ARTICLE 7 – GARANTIE

Les bains nordiques sont couverts par une garantie de 2 ans à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et de matériaux.
Ne sont pas couverts par la garantie :

  • L’usure normale du produit.
  • Les dégradations liées à un mauvais entretien, à une installation non conforme ou à une utilisation anormale.
  • Les dommages causés par des éléments extérieurs (gel, intempéries, incendies, vandalisme, etc.).
Pour toute demande de prise en charge sous garantie, le client doit contacter Le bain du Nord avec une description du problème et des photos à l’appui.

ARTICLE 8 – SUPPORT ET INSTALLATION

Le client doit prévoir une embase solide, plane et résistante pour accueillir le bain nordique. Cette embase peut être une dalle béton, un platelage renforcé ou tout autre support adapté au poids total du bain nordique une fois rempli d’eau et occupé.
Le bain du Nord décline toute responsabilité en cas de dommage au produit ou de défaut de stabilité résultant d’un support non conforme, mal préparé, insuffisamment dimensionné ou inadapté.
Il appartient au client de s’assurer que la structure porteuse est en adéquation avec les spécifications techniques fournies et de faire appel, si nécessaire, à un professionnel du bâtiment.
En cas de besoin de raccordement électrique (pour un système de filtration, de chauffage, ou d’éclairage), celui-ci doit être réalisé par un professionnel qualifié et dans le respect des normes en vigueur.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images et contenus du site internet et des documents commerciaux de Le bain du Nord restent la propriété exclusive de la société. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

ARTICLE 10 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
A défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui dont dépend le siège de Le bain du Nord.

Contact

Adresse postale : 43 Kermadec, 56650 Inzinzac-Lochrist
E-mail : [email protected]
Téléphone : 07 82 72 46 78

Le bain du Nord se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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